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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante concernant l'inspection du travail et ses pouvoirs de contrôle en vue de renforcer l'application, par les employeurs, des règles de santé au travail. Tout d'abord, il convient de souligner que le respect des règles de santé au travail, notamment en matière d'amiante, est une priorité du Gouvernement, en particulier de son ministre délégué à l'emploi et au travail. S'agissant de l'exposition des travailleurs à l'amiante, le ministre a engagé en 2005 et 2006 deux campagnes d'actions prioritaires. La campagne 2005 a porté sur les chantiers de retrait d'amiante, elle a fait l'objet d'une mobilisation conséquente des agents de contrôle puisque 720 chantiers ont été visités sur une période de deux mois, ce qui représente environ 370 entreprises. 80 arrêts de chantiers ont été effectués, 40 procès verbaux dressés et près de 400 lettres d'observations ont été transmises aux entreprises. En 2006, une nouvelle campagne est engagée entre les mois de septembre et novembre. Elle concerne les chantiers de retrait d'amiante et les chantiers de démolition ainsi que les travaux de maintenance et les opérations d'élimination des déchets. Cette campagne est la déclinaison française d'une campagne européenne conduite par les 25 États membres. Cet été, une campagne de contrôles a également été conduite pour contrôler le respect de la réglementation applicable aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). De manière générale, et tout au long de l'année, les inspecteurs et contrôleurs du travail se mobilisent sur le terrain pour intensifier leurs actions de conseil et de contrôle sur ce thème prioritaire de la santé au travail. Pour ce qui concerne la proposition de la mission parlementaire de spécialiser des inspecteurs du travail, celle-ci est contraire à la conception française de l'inspection du travail, c'est-à-dire une inspection du travail généraliste. Ce choix a été confirmé ces dernières années à l'occasion du Plan santé au travail (PST) adopté en février 2005 et du Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail adopté en mars 2006. Cependant il convient en effet d'apporter un appui scientifique et technique aux agents de contrôle. C'est pourquoi, la formation en santé et sécurité du travail des agents de contrôle est renforcée à partir de la rentrée 2006 et des cellules régionales pluridisciplinaires spécialisées en santé-sécurité du travail sont déployées en appui de l'inspection du travail au sein des Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Deux tiers des régions disposent d'une cellule d'appui et tout le territoire national sera couvert avant la fin de 2008. Parallèlement, le Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail a prévu le renforcement des moyens de l'inspection du travail à hauteur de 700 agents d'ici à 2010. Les premières régions seront dotées de moyens supplémentaires dès 2007. S'agissant des outils juridiques nouveaux pour l'inspection du travail, pour ce qui concerne l'amiante, l'inspection du travail dispose de moyens très complets, y compris l'arrêt de chantier qui a été utilisé de façon significative au cours de la campagne de contrôle de 2005 pour faire face aux nombreuses non-conformités constatées. Un outil juridique similaire est en cours d'élaboration pour mettre à la disposition de l'inspection du travail une nouvelle procédure d'arrêt temporaire d'activité en cas d'exposition chimique dangereuse pour les salariés.
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