12ème législature

Question N° : 92119	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4057
	Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6795
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	développement
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les réflexions exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle (FDSEA 57) concernant le développement de la production des biocarburants et la logique industrielle. La FDSEA 57 tient à souligner la place que doit jouer la Moselle du fait de la présence du port fluvial de Metz qui présente, selon elle, un intérêt dans ce contexte. En effet, rappelant que la trituration du colza induit la production de tourteaux en grande quantité (rapport de un à deux par rapport à l'huile) et que le principal débouché est l'alimentation animale, la FDSEA 57 indique que ce qui ne serait pas consommé sur place pourrait être dégagé au meilleur coût grâce à la Moselle canalisée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Au titre de l'année 2005, la production de biodiesel dans le département de la Moselle a mobilisé 11 200 ha de colza relevant du régime dit de « jachère industrielle ». Par ailleurs, 4 000 ha de colza ont été cultivés hors jachère dans le cadre de l'aide communautaire aux cultures énergétiques (45 euros/ha dans la limite de 1,5 million d'hectares pour l'Union européenne). Au total, cette production a généré près de 26 000 tonnes de tourteaux. De manière générale la productivité d'un transport par voie navigable des matières premières et des produits semitransformés ou transformés constitue un avantage certain dans le choix par les investisseurs concernés des sites d'implantation d'usines de biocarburant. A cet égard, la Moselle canalisée et le port fluvial de Metz constituent évidemment un atout d'attractivité appréciable pour le département de la Moselle et, au-delà, pour toute la Lorraine, pour l'accueil d'une unité de production. La décision d'implantation d'une unité relève en premier lieu du choix de l'industriel, le Gouvernement accordant des agréments aux projets qui lui sont présentés dans le cadre d'un appel à candidatures.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O