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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations d'un certain nombre d'enseignants des disciplines artistiques. En effet, il semblerait que, dans le cadre de l'organisation pour la prochaine rentrée scolaire, des enseignements au choix facultatifs et obligatoires, des ateliers artistiques et des dispositifs internes aux établissements, les ateliers artistiques ne puissent plus coexister dans un établissement avec une option facultative relevant du même domaine artistique. Cependant, il s'avérerait que ce serait l'atelier artistique, et non l'option artistique facultative, qui permettrait le financement d'un partenaire culturel et la concrétisation de projets artistiques. Soulignant que les actions menées dans le cadre de l'atelier artistique sont un moteur pour les élèves, les enseignants des disciplines artistiques craignent que les nouvelles dispositions ne portent préjudice à l'option artistique facultative. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 3 janvier 2005 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 5 du 3 février 2005 intitulée : « Enseignement élémentaire et secondaire - éducation artistique et culturelle - Orientations sur la politique d'éducation artistique et culturelle des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication » inscrit la politique culturelle dans le cadre des projets d'établissement. La coexistence au sein d'un même établissement scolaire d'enseignements facultatifs d'art et d'ateliers artistiques reste toujours possible dans ce cadre, y compris lorsqu'il s'agit d'un même domaine artistique. Chaque dispositif est a priori maintenu car il répond aux besoins de différents publics. L'organisation de l'offre de formation artistique est de la responsabilité du chef d'établissement à qui il appartient de mettre en oeuvre les projets artistiques et culturels. De manière générale, il n'existe donc pas de danger de pénaliser un dispositif artistique au détriment d'un autre. Les deux dispositifs sont par ailleurs de nature différente : l'un (option facultative) est intégré aux enseignements, l'autre (atelier artistique) correspond à des activités complémentaires regroupant des élèves appartenant à des niveaux de classe différents. Dans les deux cas, la possibilité de partenariat avec les secteurs artistique et culturel garde tout son sens.
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