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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes suscitées par les annonces venues de différents rectorats, au cours de ces dernières semaines, évoquant la baisse des crédits attribués aux établissements scolaires pour l'organisation des activités « École ouverte ». C'est notamment le cas dans l'académie de Créteil, où la communauté éducative du collège Léon-Blum d'Alfortville en particulier s'est récemment émue de se voir notifier par les services du rectorat que les partenariats financiers habituels attribués au fonctionnement de l'« École ouverte » ne seraient pas confirmés pour la présente année scolaire 2005-2006, ce qui équivaudrait donc à une diminution des crédits par rapport aux aides qui avaient été consenties durant la précédente année scolaire 2004-2005. De telles annonces, si elles venaient à se confirmer, mettraient gravement en péril la pérennité de ces dispositifs mis en oeuvre par les équipes enseignantes, dont on connaît l'engagement exemplaire et l'implication pour la réussite de ces périodes d'accueil et d'animations qu'ils organisent au sein de leurs établissements scolaires. Ainsi, au regard de ces informations, de fortes inquiétudes pèsent sur les dispositifs qui ont d'ores et déjà été prévus et programmés, souvent en partenariat étroit avec d'autres acteurs locaux, pour les prochaines périodes de vacances et qui, faute de crédits, pourraient être remis en cause, voire même annulés. À un moment où la crise profonde qui traverse notre pays touche en premier lieu les jeunes, il lui paraît absolument inacceptable que de telles réductions budgétaires frappent des établissements scolaires dont les conditions de fonctionnement des dispositifs « École ouverte » risquent de se dégrader, car cette situation pénaliserait des jeunes gens qui sont, pour la plupart, issus de quartiers situés en zone urbaine sensible et qui se retrouveraient donc sans encadrement et sans activité durant ces périodes. En outre, les établissements semblent invités à recourir à d'autres sources de financement, pour compenser ces restrictions de crédits, notamment à des partenaires locaux. Là encore, s'il est indispensable que des partenariats se mettent en place localement pour optimiser la réussite de telles opérations, il ne lui paraît pas admissible que l'État se désengage de la sorte du financement public des établissements scolaires, seul garant de la qualité de leur fonctionnement et de leur indépendance. En conséquence, il souhaite lui demander quelles mesures il entend prendre, particulièrement dans la perspective des prochaines vacances scolaires, pour inverser cette orientation à la baisse que subissent les crédits publics, car elle remet en cause les bénéfices importants apportés aux jeunes par les activités « École ouverte », dispositifs qui ont d'ores et déjà fait leur preuve et dont il convient plus que jamais, d'en garantir la pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2003, les crédits relatifs à l'opération « École ouverte » sont globalisés au niveau académique. Cette responsabilité des recteurs est renforcée depuis le 1er janvier 2006, qui a vu la mise en oeuvre de la LOLF. Ce sont donc désormais les recteurs qui décident du montant de l'enveloppe consacrée à l'opération « École ouverte », en dégageant les crédits nécessaires sur le budget opérationnel de programme « vie de l'élève ». Au vu des remontées d'enquête, il apparaît que l'académie de Créteil est très impliquée dans le dispositif et lui consacre un budget important. Ainsi, le budget par semaine était de 5 390 euros en 2004, très sensiblement supérieur au coût moyen national, qui était de 4 456 euros en 2004. En 2005, le coût moyen de la semaine dans l'académie était de 5 600 euros. Le collège Léon-Blum d'Alfortville avait bénéficié d'un budget moyen de 5 800 euros par semaine en 2005, et il est prévu 4 370 euros par semaine, en moyenne, au titre du premier semestre 2006. En 2006, le nombre d'établissements participants et le nombre de semaines d'ouverture vont augmenter. Les crédits issus du BOP « vie de l'élève » ont déjà été délégués à hauteur de 80 %. À ce jour, les crédits des autres partenaires nationaux ne sont pas confirmés. La préfecture de région a toutefois prévu d'augmenter substantiellement sa subvention, ce qui devrait permettre de revoir les crédits « École ouverte ». Enfin, la participation des partenaires locaux doit être le plus possible recherchée dans la mesure où l'opération a des effets positifs sur le comportement des jeunes dans les quartiers, ce qui permettrait en effet de compléter le financement de l'État.
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