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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation constante du service des douanes dans le département des Deux-Sèvres. En effet, depuis quatre ans, les recettes locales de Secondigny et Thouars ont été fermées. En 2005, c'est la brigade des douanes créée en 1998 qui a été fermée. De nouvelles fermetures seraient programmées par la direction générale des douanes dans les prochaines années. Dans les Deux-Sèvres, les personnels sont particulièrement inquiets sur leur avenir et celui de plusieurs centres, dont la recette principale de La Crèche, alors que les douaniers ne manquent pas de travail dans ce département et que les effectifs sont déjà insuffisants pour remplir leurs missions dans de bonnes conditions. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière pour le département des Deux-Sèvres, et de ne pas procéder à des fermetures sans concertation avec les personnels et sans l'assurance d'un maintien d'un service efficace et de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. La direction régionale des douanes dont relève la circonscription du parlementaire n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé.
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