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Texte de la REPONSE :
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La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par l'URSSAF qui a considéré que les avantages consentis aux retraités constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'euros. Face à cette situation, des dispositions ont été prises pour mettre en oeuvre, au profit des retraités, des avantages significatifs mieux adaptés à l'environnement réglementaire. C'est la raison pour laquelle La Poste a décidé de faire bénéficier ses retraités de la prime de fidélité CCP (rémunération de l'avoir moyen du compte chèque postal au taux du livret A en vigueur depuis le 1er janvier 2005). La réglementation permet en effet aux établissements de crédits de rémunérer les avoirs de leurs salariés et anciens salariés et de négliger cette rémunération au regard des cotisations sociales sur les avantages en nature si la rémunération versée est inférieure ou égale au plafond du livret A. Outre la prime de fidélité CCP, La Poste, avec la création de la Banque postale, va proposer aux retraités un programme d'acquisition de points pour tous les détenteurs de la carte bancaire. L'utilisation de cette carte, à l'occasion de retraits ou d'achats, donnera lieu à l'acquisition de points permettant des réductions sur les produits et services de la Banque postale ainsi que sur des voyages, des places de cinéma ou des bons d'achats chez des distributeurs partenaires. La Poste a décidé d'offrir en 2006 à tous ses retraités qui souscriraient à ce système de points la cotisation annuelle de huit euros. S'agissant de leurs pensions de retraite, elles ne présentent pas de spécificité particulière et s'inscrivent dans le dispositif prévu par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
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