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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Gallez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème que rencontrent actuellement les associations colombophiles de France qui mobilisent plus de 20 000 familles dont 10 000 dans le Nord - Pas-de-Calais. Par un avis du 20 février 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) recommande la suspension temporaire, jusqu'au début mai, des lâchers de pigeons pour participation aux compétitions sportives. Cet avis semble d'ailleurs contraire aux recommandations de la commission européenne qui considère que chaque État membre peut autoriser les courses de pigeons voyageurs si celles-ci ne traversent pas de zones à hauts risques, ne démarrent ou ne se terminent dans l'une d'entre elles. Aucun grand pays colombophile n'a d'ailleurs émis de réserves sur les pigeons voyageurs ; ceux-ci en effet ne peuvent être comparés à des oiseaux domestiques ou d'ornement car ils sont tous identifiés par une bague matricule et obligatoirement vaccinés contre la peste aviaire. Les courses ont traditionnellement lieu d'avril à août et les associations colombophiles ont des dispositions d'urgence à prendre pour organiser ces compétitions. Elle lui demande donc, d'une part, de bien vouloir confirmer que ces compétitions pourront bien débuter au moins le 1er mai, d'autre part, autoriser que les entraînements individuels préparatoires des pigeons, qui consistent en des lâchers sur de courtes distances, puissent commencer le plus tôt possible.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs dans l'épizootie d'influenza aviaire, des mesures sanitaires de prévention du risque ont été rendues applicables en France par arrêté ministériel daté du 24 octobre 2005. À ce titre, tout rassemblement d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions a été interdit. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis en date du 20 février 2006 sur « l'évaluation du risque sanitaire relatif au virus influenza aviaire hautement pathogène lié aux rassemblements d'oiseaux domestiques ou d'ornement et aux lâchers de pigeons voyageurs, ainsi qu'à l'identification des mesures sanitaires appropriées », a recommandé l'application aux pigeons des mêmes interdictions qu'aux autres oiseaux domestiques et d'ornement en matière de rassemblement. Elle a également recommandé la suspension temporaire jusqu'à début mai 2006 des lâchers de pigeons pour participation aux compétitions sportives en indiquant que cette recommandation spécifique devrait être réexaminée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique relative à l'influenza aviaire en France et dans l'Union européenne. Etant donné la nette amélioration constatée de la situation épidémiologique par rapport à celle qui prévalait au cours des mois de février et mars 2006, le Gouvernement a demandé, en mai 2006 à l'AFSSA, de procéder à une actualisation de son évaluation du risque. Dans un avis émis le 12 mai 2006, l'AFSSA considère qu'il est désormais possible d'autoriser les rassemblements de pigeons voyageurs et de lever la suspension temporaire, initialement prévue jusqu'au début mai 2006, des « lâchers » de pigeons pour participation aux compétitions sportives (y compris celles de fond et de demi-fond), sauf lorsqu'elles comportent un départ, une arrivée ou un survol des zones actuellement ou antérieurement identifiées comme zones de protection et de surveillance dans la région de la Dombes. L'AFSSA souligne cependant que ces recommandations demeurent temporaires et devront être revues en fonction de l'évolution de la situation et, en tout état de cause, en fin d'été, afin d'anticiper sur les migrations automnales. Le Gouvernement a donc décidé de modifier, dès le 12 mai 2006, l'arrêté du 24 octobre 2005 afin de prendre en compte les recommandations contenues dans cet avis de l'AFSSA. Depuis le 13 mai 2006, il est donc à nouveau possible d'organiser des rassemblements de pigeons voyageurs en vue de leur lâcher à des fins de compétitions sportives pour autant que ces rassemblements ne soient pas organisés dans les communes à risque de la Dombes, qu'aucun des colombiers de provenance des pigeons participants ne soit situé dans l'une de ces communes et que les oiseaux lâchés ne puissent ni les traverser, ni y achever leur parcours.
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