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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les centaines de professeurs contractuels au chômage dans l'académie de Montpellier. Parmi eux, nombreux sont des professeurs, ayant obtenu l'écrit au CAPES interne, mais qui, pour autant n'auront pas le concours au final, car seuls 80 postes cette année sont à pourvoir en interne pour l'ensemble des académies en France. Ainsi, l'éducation nationale est la seule administration qui refuse d'intégrer ses employés plutôt que de les pérenniser dans leur poste. Il lui demande, comme le font les organisations syndicales, d'ouvrir dans les meilleurs délais des postes complémentaires aux différents CAPES afin que les professeurs contractuels recalés, bien qu'ils aient obtenu des notes largement au-dessus de la moyenne, puissent être recrutés.
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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, le recours à des agents non titulaires dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires, dans le respect du principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Ainsi, le recrutement d'enseignants contractuels demeure indispensable pour, d'une part, dispenser des enseignements dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts aux concours de recrutement n'ont pas été pourvus en l'absence de vivier suffisant, ou pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et, d'autre part, assurer des remplacements de professeurs absents après appel aux titulaires de zone de remplacement. Le réemploi de ces agents non titulaires n'est toutefois possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement ont réduit le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants n'a cessé de diminuer depuis 2002 et s'est limitée à 3,9 % au titre de l'année scolaire 2004-2005. À la rentrée scolaire 2005, les contractuels représentaient moins de 2 % du total des enseignants titulaires et non titulaires devant élèves. C'est dans cet esprit que l'académie de Montpellier, comme la quasi-totalité des académies, a réduit son recours aux personnels contractuels. En ce qui concerne la stabilisation des contractuels, il faut rappeler que ceux-ci se voient proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. De plus, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics. Cependant, en raison de la diminution du vivier de non-titulaires, pour les raisons citées plus haut, le niveau des postes offerts aux concours internes a logiquement baissé. En effet, ces concours ne jouent plus que marginalement le rôle d'intégration des non-titulaires. De manière générale, le recrutement par concours vise à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003, qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors de ces années scolaires. Sur la période 2002-2005, ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006, dont 2 000 (avec 80 en histoire-géographie) à l'interne. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'éducation nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. Par ailleurs, il faut préciser que la situation des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministère chargé de l'éducation est soumise au cadre juridique de recours au contrat à durée déterminée pour le recrutement des agents non titulaires en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, tel que modifié par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La durée des contrats à durée déterminée successifs de ces agents ne pourra dorénavant excéder six ans, les contrats ne pouvant être reconduits, à l'issue de cette période, que pour une durée indéterminée. Cette loi prévoit en outre des dispositions spécifiques pour certains agents non titulaires, qui bénéficieront d'une transformation de leur contrat en cours en contrat à durée indéterminée s'ils remplissent les conditions fixées par l'article 13 de ladite loi.
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