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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des frais de déplacement des personnels itinérants. Les enveloppes allouées au remboursement sont de plus en plus restreintes et les contraintes liées à la mise en place de la LOLF risquent d'aggraver plus encore cette situation. Pourtant, les missions de ces personnels (membre des réseaux d'aide, conseillers pédagogiques, titulaires mobiles, personnes ressources...) sont essentielles au bon fonctionnement des écoles. Cette situation handicape surtout les élèves en difficulté dans les zones rurales puisque les membres des réseaux d'aide sont contraints soit de refuser des prises en charge d'élèves en difficulté, soit de financer eux-mêmes leurs déplacements. C'est pourquoi il demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour abonder les crédits alloués aux frais de déplacement.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge des élèves en difficulté et leur réinsertion dans le cycle scolaire normal constitue une des priorités de la politique du ministère de l'éducation nationale. Les personnels qui participent à la mise en oeuvre de cette politique bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006. Il est exact qu'en 2005 des retards ont pu se produire du fait des régulations budgétaires qui ont été partiellement levées, mais à une date trop tardive pour que les académies puissent assurer la totalité des remboursements. En 2006, la connaissance, dès le début de la gestion, du montant de la réserve de précaution, proportionnellement moins élevée qu'en 2005, et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ont permis aux académies de régulariser ces situations. Le principe de fongibilité des crédits du hors titre 2 et la mise en oeuvre, dans certaines académies, de la fongibilité asymétrique, leur a en effet donné la possibilité de mettre l'accent, tout au long de la gestion 2006, sur l'apurement de charges à payer qui représentent, pour les gestionnaires, une dépense incompressible qu'ils se doivent d'honorer.
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