FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92252  de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4133
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  travailleurs indépendants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des retraités du commerce. En effet, l'UNIRC, représentant les élus des 50 associations et les 960 0000 retraités du commerce ,souhaiteraient qu'à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants la notion de quinze années d'activité ou 90 points soit supprimée. De même, l'association souhaiterait que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, ce droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion, et ce au même taux que la pension du titulaire. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il envisage pour assurer la valorisation annuelle de leur retraite.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N