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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à l'installation de délégués du Médiateur de la République en milieu carcéral. Commencée en avril 2005 dans 10 établissements pénitentiaires, cette expérimentation a fait l'objet d'une évaluation en décembre 2005. Durant cette période, 232 détenus ont saisi les délégués du Médiateur de la République. Les réclamations intéressant l'administration pénitentiaire sont diverses. Elles concernent le plus souvent les affectations en établissements pour peines, des pertes d'objets au cours des transferts, des demandes de renseignements sur la procédure disciplinaire ou sur d'autres points du règlement intérieur. Elles peuvent également avoir trait aux dysfonctionnements de certains services (comptabilité, cantine). Les réclamations à l'égard des autres administrations sont, aux dires des délégués, très semblables à celles qu'ils ont l'habitude de traiter à l'extérieur (problèmes fiscaux, reconnaissance d'enfants, établissement de papiers d'identité, naturalisation, constitution de dossiers de retraite...). Ces 232 saisines sont à rapporter au nombre de celles constatées habituellement par la médiature, qui sont de l'ordre d'une dizaine par an pour l'ensemble des personnes détenues. En permettant aux détenus, comme à tout citoyen, d'accéder facilement aux services du Médiateur de la République, grâce à la mise en place de permanence des délégués, cette expérimentation démontre l'existence d'un réel besoin. L'installation des délégués s'est bien déroulée dans tous les sites. Les chefs d'établissement et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DSPIP) ont facilité leur intégration. Les conditions pratiques d'exercice de la mission sont, aux dires des services de la médiature, très satisfaisantes. Les chefs d'établissement, quant à eux, soulignent la qualité des délégués recrutés par la médiature, leur capacité d'écoute et leur volonté d'apporter des réponses aux questions posées par les détenus. La coordination entre le SPIP, l'établissement, l'agent du point d'accès au droit et le délégué du Médiateur de la République est essentielle. Elle s'organise actuellement, dans la majorité des établissements, lors d'une réunion de concertation tenue à l'issue de la permanence du délégué du Médiateur. Une nouvelle évaluation conjointe du dispositif sera réalisée en juin 2006. Compte tenu des résultats très positifs de l'expérimentation, l'administration pénitentiaire et la médiature réfléchissent ensemble aux modalités à mettre en oeuvre, pour étendre progressivement, à tous les établissements l'intervention des délégués du Médiateur de la République.
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