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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé de Charette appelle l'attention du M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la faiblesse des pensions de retraite de la CAVIMAC. La CAVIMAC est la caisse de sécurité sociale des cultes qui prend en charge les retraites de quelque 8 000 personnes anciennement membres de congrégations religieuses. Ces anciens membres ont perçu 319,93 euros par mois en 2002 pour 150 trimestres de cotisation. Même si environ 600 d'entre eux bénéficient d'un complément de ressources, issu du fond social de la CAVIMAC, dont le plafond est fixé à 719,45 euros par mois pour une personne seule, ces pensions demeurent faibles. En conséquence, il demande de prendre ce problème en considération et de lui faire part de ses intentions afin que, dans le cadre de la réforme des retraites, soit prise en compte la situation spécifique de la pension CAVIMAC.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur le montant des pensions de retraite de la CAVIMAC versées aux anciens ministres du culte et religieux. A l'initiative du Gouvernement, le législateur a permis de garantir la même revalorisation des pensions de vieillesse de la CAVIMAC et de celles du régime général : l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997) réalisait ainsi l'intégration financière du régime d'assurance vieillesse des ministres du culte et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses au régime général. Par conséquent, les droits à pension de la CAVIMAC acquis depuis le 1er janvier 1998 seront portés progressivement, sous condition d'une durée d'assurance de 150 trimestres, à 3 839,26 euros par an, l'assiette des cotisations étant celle du salaire minimum de croissance. S'agissant des anciens ministres du culte, leur durée moyenne de cotisation est en réalité très inférieure à 150 trimestres, de sorte que leur pension, proportionnelle au nombre de trimestres cotisés, reste très inférieure à ce plafond. Plusieurs moyens permettent, le cas échéant, de compléter la pension de la CAVIMAC. D'une part, les anciens ministres du culte sont souvent des poly-pensionnés, percevant par ailleurs fréquemment, dès l'âge de soixante ans, une pension du régime général. D'autre part, ceux d'entre eux dont le niveau de ressources s'avérerait trop faible peuvent demander à la CAVIMAC un montant d'allocation complémentaire de ressources plafonné à 8 633,40 euros pour une personne seule quel que soit par ailleurs le nombre des trimestres cotisés à la CAVIMAC, laquelle décide de l'attribution de cette allocation au titre de son action sanitaire et sociale.
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