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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'action de sensibilisation qui a été lancée le 8 mars dernier par le parti des socialistes européens (PSE), lors de la journée internationale de la femme, auprès du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, pour l'interpeller sur les dangers de traite de femmes qui vont être soumises en très grand nombre à la prostitution, durant la prochaine Coupe du monde de football. La Commission européenne a été en effet exhortée à coordonner l'action européenne contre le trafic organisé de ces milliers de femmes, qui seront vouées à la prostitution au sein d'un véritable complexe sexuel d'une superficie de 3 000 m², comptant pas moins de 650 « cabines de prestations », qui doit prochainement ouvrir ses portes à proximité immédiate du stade olympique de Berlin, en Allemagne, à l'occasion de la 18e Coupe du monde de football. Objet de toutes les inquiétudes, 40 000 femmes venues pour la plupart d'Europe centrale et de l'Est doivent être recrutées dans un but de prostitution au sein de ce centre dont le projet ne semble scandaliser personne dans les plus hautes instances du football international. Face à ce qui s'avère être une atteinte grave aux droits humains, les États membres sont aujourd'hui appelés à se déclarer explicitement contre cette forme moderne d'esclavage, car des milliers de femmes et, souvent, de très jeunes filles, risquent d'être attirées vers l'Allemagne pour être forcées à la prostitution. Aussi, à l'heure où une action de dimension véritablement européenne s'impose, impliquant non seulement les forces de police et le monde politique mais aussi les supporters eux-mêmes, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur un tel projet et, en particulier, quelles actions elle entend mettre en oeuvre pour sensibiliser les autorités internationales afin notamment d'intercéder auprès du gouvernement allemand sur cette préoccupation.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités allemandes ont à affronter différents risques potentiels liés au déroulement de la Coupe du monde de football : terrorisme, hooliganisme, activités de prostitution forcée. Elles constatent que des manifestations comparables à la Coupe du monde de football entraînent régulièrement une recrudescence de la prostitution. Aux termes des dispositions du code pénal allemand, la prostitution ne constitue pas une infraction en soi. En revanche, les risques d'accroissement de la prostitution forcée inquiètent bien évidemment les pouvoirs publics et la société civile allemands. Les autorités allemandes rappellent que la lutte contre la traite des personnes et la prostitution organisée est l'une des priorités en Allemagne, pour les services de police de l'État fédéral et des États fédérés comme pour les associations de citoyens. Les autorités de police ont renforcé les contrôles dans les villes où se sont déroulées des rencontres. Un numéro d'urgence gratuit a été mis en place du 1er mai au 31 juillet pour signaler les cas de prostitution forcée et venir en aide aux victimes. Une coopération judiciaire avec des pays voisins a été mise en place : ainsi, une base de données communes aux parquets de Bohème et de Bavière a été créée, afin d'accélérer les échanges d'informations. Le conseil allemand des femmes qui regroupe une cinquantaine d'associations et de fédérations féminines a lancé différentes actions - pétitions, expositions - destinées à empêcher que l'organisation de la Coupe du monde de football ne favorise la prostitution forcée en Allemagne. Selon les autorités allemandes et contrairement à des informations relayées par la presse, une recrudescence de la prostitution forcée n'aurait pas été constatée. Sur le plan européen, les États membres disposent, grâce à la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains de juillet 2002, de règles minimales communes de droit pénal leur permettant d'incriminer la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Un plan d'action, approuvé par les États membres en décembre 2005, recense une série de mesures destinées à endiguer ce phénomène. Lors du Conseil justice et affaires intérieuresdes 27 et 28 avril 2006, l'Allemagne avait confirmé son intention de prendre des mesures fermes contre ce phénomène dans le cadre de la Coupe du Monde. Elle présentera ensuite un rapport d'évaluation de ces mesures qui pourrait servir de base pour l'élaboration de bonnes pratiques pour des manifestations futures du même ordre se déroulant sur le territoire de l'Union.
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