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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les structures d'accueil spécialisées pour les personnes autistes. En effet, il apparaît urgent de se préoccuper de ces structures d'accueil, qui manquent souvent pour accueillir les personnes autistes. Peut-être serait il souhaitable d'envisager une structure parentale et familiale de fonctionnement souple, qui soit internat et externat, avec une ouverture et des passerelles vers les milieux scolaires, professionnels et de loisir. Ces structures devront être spécifiques à l'autisme, avec du personnel formé à ce handicap, à l'écoute, d'une part, des familles et, d'autre part de ce qui se fait ailleurs en France et dans le monde (avancées de la recherche, thérapies, progrès des méthodes éducatives). Compte tenu de l'absence de structure de ce type en France, il apparaît urgent de se préoccuper de cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge de l'autisme et la nécessité de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille, retiennent toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé le bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes atteintes d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros, incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'État. Ces efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000). Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 31,70 millions d'euros supplémentaires a été prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations, réalisé en septembre 2003, montre que 1 174 places sont financées sur les trois années du plan. Parallèlement, les efforts du Gouvernement ont porté sur le programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés. L'enveloppe nationale, doublée cette année, s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM. L'ensemble de ces mesures a été complété par d'autres actions qui devraient permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes autistes. La création de places dans les établissements médico-sociaux ne constitue pas la seule réponse possible. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales prévoit la diversification des prises en charge, et notamment l'accueil temporaire. Un groupe de travail, qui vient de rendre ses conclusions, a été réuni pour définir l'accueil temporaire et permettre son développement. Un décret est en cours de préparation. Depuis 1999, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés à Brest, Montpellier, Tours et Reims. La création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France et l'autre en Alsace, devrait intervenir en 2003. Ces centres sont chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels. Ils peuvent aussi, à leur demande et en liaison avec elles, établir des diagnostics, voire accompagner ou aider les équipes médico-sociales. Un programme de formation professionnelle visant à améliorer la prise en charge éducative a été lancé suite à une circulaire du 10 avril 1998. A l'occasion des 3es journées de l'autisme, les 24 et 25 mai derniers, la secrétaire d'État aux personnes handicapées a annoncé la réunion en 2004 d'une conférence de consensus sur le thème du diagnostic précoce. Une circulaire complétant celle du 24 avril 1995 sur la prise en charge de l'autisme est en cours d'élaboration. M. Jean-François Chossy, député de la Loire, a, en outre, été chargé d'une mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme et d'élaboration de stratégie visant à améliorer le dispositif.
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