12ème législature

Question N° : 92309	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
	Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4134
	Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1129
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	accès aux soins
Analyse :	CMU complémentaire. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la CMU complémentaire. Il désire connaître le nombre de bénéficiaires dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	Le nombre de bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (couverture maladie universelle complémentaire), instituée par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, s'établissait à 4 572 965 en 2002, 4 688 627 en 2003, 4 734 550 en 2004 et 4 794 307 en 2005 (données du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie). Pour l'année 2005, 4 160 597 personnes bénéficiaient des prestations versées par leur régime de base et 633 710 par un organisme de protection sociale complémentaire. 4 180 036 bénéficiaires résidaient en métropole et 614 271 dans un département d'outre-mer.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O