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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de biocarburants en France. En effet, selon l'Union française des industries du pétrole (UFIP), l'incorporation de 1 % de biocarburant dans l'essence générerait un coût de 180 millions d'euros pour les compagnies pétrolières, et entraînerait une hausse des prix de l'essence. Pourtant, d'autres sources indiquent que l'incorporation directe de bioéthanol dans l'essence permettrait une diminution du coût de l'énergie pour les consommateurs. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui donner des informations sur le sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 49 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 modifiant le code des douanes indique que « compte tenu du bilan environnemental global, notamment en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de leur production et de leur consommation, les biocarburants élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l'article 265 ». Cette réduction est modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d'assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l'écart de prix de revient entre ces produits. En conséquence, l'incorporation de biocarburant dans les carburants ne génère pas de coût supplémentaire pour les compagnies pétrolières et n'a pas d'influence sur le prix payé par les consommateurs.
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