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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les préoccupations exprimées par la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), au regard de messages diffusés à la télévision ou sur internet dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre la contrefaçon. En effet, en dépit du soutien apporté par cet organisme à cette action, celui-ci craint que certains spots et textes soient de nature à nuire à l'activité des garagistes et carrossiers indépendants, en faisant un amalgame entre ces professions et le risque de contrefaçon. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet, ainsi que sur les mesures qu'il envisage, le cas échéant, de mettre en oeuvre, afin de rassurer la FEDA et ses adhérents.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération des syndicats de la distribution de l'automobile (FEDA) a été consultée sur le projet de message publicitaire consacré aux pièces détachées d'automobiles dans le cadre de la préparation de la campagne nationale de lutte contre la contrefaçon. La première version de ce message mettait en scène un espace de vente délibérément anonyme et avait été préparée avec la volonté de ne permettre l'identification d'aucun commerce en particulier. Toutefois, pour dissiper tout malentendu, les préoccupations exprimées par la FEDA ont été prises en compte : le message a été modifié afin de centrer le déroulement de la scène sur l'acte d'achat. De même, les observations faites par la FEDA, relatives au projet de texte du site Internet, ont été prises en compte dans la communication effectivement mise en ligne. La campagne nationale susvisée constitue une étape importante dans la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental de lutte contre la contrefaçon. Son succès repose sur la mobilisation de l'ensemble des partenaires et l'implication de la FEDA apparaît tout à fait positive à cet égard.
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