FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92357  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4090
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8427
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui donner des indications sur l'évolution, depuis 2002, de l'emploi de personnes handicapées au sein de son ministère.
Texte de la REPONSE : En 2002, 241 personnes handicapées ont été recrutées à l'éducation nationale tous emplois confondus, auxquelles il faut ajouter 120 agents reclassés suite à un handicap survenu en cours de carrière. En 2003, ces chiffres étaient respectivement de 360 recrutements et 118 reclassements. En 2004, ces chiffres étaient respectivement de 320 recrutements et 173 reclassements, soit une augmentation globale de 3,1 % de 2003 à 2004 et de 36,5 % de 2002 à 2004. Ces recrutements et reclassements se sont accompagnés en tant que de besoin de l'aménagement du poste ou de l'environnement de travail de la personne handicapée. Le bilan 2005 des flux sera établi prochainement. Par ailleurs, pour répondre aux obligations de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en matière de recensement des bénéficiaires de cette loi et compte tenu de l'importance des effectifs de l'éducation nationale et de leur dispersion sur l'ensemble du territoire national (près de 1,2 million d'agents travaillant dans 57 000 écoles et 8 000 EPLE et établissements d'enseignement supérieur), la technique de l'enquête par sondage a été adoptée pour l'année 2006. Les résultats donnent une estimation du taux de personnels relevant de la loi de 1987 au sein du ministère de 3,3 % dans un intervalle de confiance estimé à 0,3 %. On observe une grande disparité des taux de travailleur handicapé selon les catégories de personnel. Le taux est, pour les enseignants, légèrement supérieur à 2 % (2,3 % pour les enseignants du secteur public et 2,1 % pour les enseignants du secteur privé) et de 7,4 % pour les non-enseignants.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O