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Texte de la REPONSE :
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Au moment où la Commission européenne a annoncé la nécessité pour la France de mettre en oeuvre des mesures additionnelles afin de favoriser la réduction de son déficit public, la Commission prévoyait un déficit public de 3,2 points de produit intérieur brut (PIB) en 2005 et 3,5 points de PIB en 2006 (prévisions de l'automne 2005). Depuis, la France a notifié auprès de la Commission, conformément à ses engagements européens, un déficit public de 2,9 points de PIB en 2005 et 2,8 points de PIB en 2006. La Commission a pris en compte dans ses dernières prévisions (prévisions du printemps 2006) l'amélioration de nos comptes publics : elle prévoit à présent un déficit de 3 points de PIB pour l'année 2006. Comme l'a confirmé le Gouvernement lors du débat d'orientation budgétaire, le maintien du déficit public sous les 3 % du PIB s'appuiera en 2006 sur des dépenses de l'État qui ne progresseront pas plus vite que l'inflation pour la, 6éme année consécutive, la poursuite des effets bénéfiques de la réforme de l'assurance maladie sur les dépenses comme l'a confirmé le comité d'alerte fin mai, et enfin des recettes fiscales et sociales soutenues par une croissance économique entre 2 et 2,5 %.
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