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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le blanchiment d'argent est menée de façon complémentaire par différents ministères. Un dispositif législatif spécifique a été mis en place par la loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime. Le délit spécial de blanchiment du produit du trafic de stupéfiant (article 222-38 du code pénal) et l'article 415 du code des douanes ont été parallèlement aménagés. La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers a modifié l'article 321-6 du code pénal. Un délit de non-justification de ressources, applicable aux infractions punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement, a été créé. Plus récemment, le décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire est venu achever la transposition, dans notre droit, de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 4 décembre 2001 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Ce décret précise les modalités de la déclaration de soupçon auprès du service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN) et introduit différents niveaux d'obligations de vigilance en fonction du degré de risque présenté par le client. Les enquêtes patrimoniales relatives aux bénéfices des activités illicites repérées par les services d'enquête sont encouragées et facilitées depuis 2002 par les groupes d'intervention régionaux (GIR) et par la plate-forme d'identification des avoirs criminels créée le 1er septembre 2005. La mission de cette plate-forme est de procéder, pour le compte de l'ensemble des services d'enquêtes de la police et de la gendarmerie nationales, aux mesures d'identification et de saisie des biens acquis par les criminels. Sur le plan opérationnel, l'action des forces de l'ordre contre le blanchiment d'argent est coordonnée par l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Cet office, institué par le décret n° 90-382 du 9 mai 1990, est placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Outre l'office, sont particulièrement impliquées dans la lutte contre le blanchiment de profits illicites les divisions économiques et financières des onze directions interrégionales et régionales de la DCPJ ainsi que les services spécialisés de la direction régionale de la police de judiciaire de la préfecture de police. Par ailleurs, l'un des objectifs de la réforme de la DCPJ, intervenue par l'arrêté du 19 mai 2006, est de généraliser la mise en oeuvre d'un volet d'investigations financières et patrimoniales lors de toute enquête diligentée contre un groupe criminel. La plus grande cohésion qui a ainsi été obtenue entre enquêteurs « criminels » et enquêteurs « financiers », en les regroupant au sein d'une unique sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, est le gage d'une lutte beaucoup plus diffuse et systématique contre les réseaux de blanchiment. De même, la création, par cette réforme, d'une brigade de recherches et d'investigations financières nationale, antenne de l'OCRGDF et placée au sein de la nouvelle sous-direction anti-terroriste, atteste de la volonté résolue de réprimer le blanchiment d'activités illégales qui pourraient être liées à des mouvements terroristes. Des actions de prévention et de formation auprès des acteurs des secteurs publics et privés concernés sont menées par l'OCRGDF en étroite relation avec le service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN), qui relève du ministère de l'économie et des finances. L'OCRGDF a vu ses moyens d'action renforcés en 2005 et ses effectifs ont augmenté de 58 à 80 fonctionnaires en 2005.
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