de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
18/04/2006
page :
4109
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
étrangers
Tête d'analyse :
immigration clandestine
Analyse :
politiques communautaires
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet de l'attitude de l'Union européenne face à l'immigration clandestine. Il désire connaître la politique d'harmonisation mise en oeuvre au plan européen.