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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les lois du 27 février 2002 relatives à la démocratie de proximité et du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont apporté des modifications au dispositif prévu par la loi du 3 mai 1996, notamment en ce qui concerne le mode de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Afin d'associer plus étroitement les élus à toutes les modifications législatives et réglementaires concernant les SDIS, la loi de modernisation de la sécurité civile a créé la conférence nationale des services d'incendie et de secours, au sein de laquelle les élus détiennent la majorité. Par ailleurs, un groupe de travail associant très étroitement les élus de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), au sein de laquelle sont représentées l'association des départements de France et l'Association des maires de France a été installé afin de réfléchir aux questions relatives au financement des SDIS. Au-delà de la mise en place de cette instance de dialogue et de régulation tripartite, il est apparu nécessaire pour l'État de développer des outils de gestion destinés à lui permettre de mieux remplir, en direction des élus locaux, sa mission d'aide à la décision en leur apportant des éléments de maîtrise budgétaire. C'est ainsi qu'un outil national de collecte de l'information statistique a été mis en place par la direction de la défense et de la sécurité civiles en 2005, l'« infocentre SDIS », qui permet l'élaboration de véritables indicateurs de gestion et constitue un outil de pilotage de nature à répondre aux souhaits légitimes des élus de disposer de perspectives nationales afin de mieux étayer leurs décisions locales.
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