FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9239  de  M.   Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5127
Réponse publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3566
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  traitements de substitution. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dangers liés à une prescription excessive de Subutex en France. En effet, ce médicament de substitution aux opiacés est utilisé comme une drogue par de nombreux toxicomanes. Selon la brigade des stupéfiants de Paris, les revendeurs écoulent le Subutex sur le marché noir à près de cinq euros le comprimé. Or, avec 3,5 millions de boîtes vendues par an, le Subutex occupe le onzième rang des médicaments les plus remboursés. Les « dealers » profitent d'une prescription facile de ce produit par les médecins généralistes pour s'approvisionner aux frais de la sécurité sociale, ce qui constitue un véritable détournement des objectifs poursuivis par les produits de substitution. En outre, l'efficacité du Subutex dans le sevrage des héroïnomanes reste sujette à caution. Beaucoup de toxicomanes sous Subutex continuent de prendre de l'héroïne ou de la cocaïne simultanément. Contrairement à la méthadone, qui a été scientifiquement évaluée, les effets du Subutex, en termes de dépendance sont mal maîtrisés. Une dépendance directe au médicament semble se développer : d'après une étude de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies, sur 202 usagers s'approvisionnant au marché noir, 19 % d'entre eux n'avaient jamais pris d'opiacés avant de devenir dépendants au Subutex. La prescription excessive de ce produit représente donc un danger pour la santé publique, et aggrave le déficit de la sécurité sociale, en alimentant un trafic illicite. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les actions entreprises par le Gouvernement pour mieux contrôler la prescription de Subutex par des médecins généralistes insuffisamment formés. Il lui demande si le Gouvernement envisage de commander une étude approfondie sur les résultats du Subutex dans le sevrage des toxicomanes, Enfin, il souhaiterait savoir si un rééquilibrage du recours aux médicaments de substitution est prévu en faveur de la méthadone, dont la prescription est beaucoup plus stricte et encadrée.
Texte de la REPONSE : Intervenue après l'introduction de la méthadone, la mise sur le marché du Subutex (buprénorphine haut dosage) en juillet 1995, comme traitement de substitution aux opiacés s'est accompagnée d'effets indésirables. On observe, en effet, un développement du mésusage du Subutex se traduisant notamment par la consommation de ce médicament en dehors de protocoles thérapeutiques. et par l'injection de comprimés par voie intraveineuse, mode d'administration à l'origine de complications locales parfois sévères, et de risques infectieux graves. On constate, en outre, un phénomène de nomadisme médical, source d'abus, de trafic de rue et également de poids financier pour l'assurance maladie. Néanmoins, la diffusion de ce nouveau mode de traitement est à l'origine d'une diminution sensible du nombre de décès par surdosage, d'une réduction de la consommation de substances illicites et d'une baisse des comorbidités infectieuses, en particulier par le VIH. En outre, elle a eu un impact positif sur l'insertion sociale et les conditions de vie des personnes sous traitement. En conséquence, le Gouvernement est pleinement décidé à lutter contre ces dérives tout en maintenant une bonne accessibilité au produit. La commission consultative des traitement de substitution a récemment été consultée afin de dégager des pistes d'action sur ce sujet. Des mesures seront prochainement proposées selon trois priorités : la redéfinition du cadre de prescription et de délivrance du Subutex, l'élargissement de l'offre de traitements de substitution, et le renforcement des bonnes pratiques médicales en matière de substitution. Dans ce cadre, à la demande de la direction générale de la santé, de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la fédération française d'addictologie, l'ANAES (Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé) a inscrit dans son programme pour l'année 2003 une conférence de consensus sur les modalités de traitement de substitution aux opiacés.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O