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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés d'application du décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour le groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), la représentation importante des conseils généraux risque d'entraîner des problèmes de quorum. En outre, certaines dispositions du texte ne paraissent pas satisfaisantes, comme la tutelle des établissements d'origine et la représentation des personnels par au moins un médecin dès lors que les établissements sont financés par l'assurance maladie. Dans ce contexte, il lui demande quelle suite il entend réserver aux propositions de modification formulées par le GEPSO concernant le nombre et la composition des conseils d'administration de ces établissements.
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