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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte, sans conditions préalables d'affiliation à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale, de la durée totale du service militaire pour le calcul de la retraite, tant pour la retraite de base que pour les retraites complémentaires. En effet, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L. 351-3 et R. 351-12 du code de la sécurité sociale), les périodes de service militaire légales effectuées en temps de paix ne peuvent être prises en considération pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale que si les intéressés avaient, antérieurement à leur appel sous les drapeaux, la qualité d'assuré social de ce régime. II lui demande donc si le Gouvernement entend généraliser la prise en compte du service national dans le calcul de la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2002, les périodes de service national sont, sans condition, validées au regard des droits à la retraite. La loi portant réforme des retraites a introduit un nouveau droit, permettant à des salariés et à des non-salariés justifiant de très longues carrières de partir à la retraite avant 60 ans. C'est dans le cadre de ce nouveau droit, et dans ce cadre seulement, que sera opérée une distinction entre les « durées validées » et les « durées cotisées ». Le service national, comme le chômage et la longue maladie, ne peut pas être considéré comme une période cotisée par l'intéressé, puisque cette période est validée au titre de la solidarité nationale. Toutefois, à l'initiative de l'Assemblée nationale, le service national, dans la limite d'un an, sera pris en compte dans la durée cotisée, à raison d'une disposition législative expresse.
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