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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au mode d'indemnisation des dégâts de gibier et en particulier au montant de l'expertise. L'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles est assurée par les fédérations départementales des chasseurs. Dès qu'une personne a subi des dégâts elle adresse sans délai au président de la fédération des chasseurs de son département une déclaration indiquant notamment le montant de l'indemnité sollicité. Celle-ci n'est due que si le montant des dommages est supérieur à 76 euros. Dans le département de la Lozère, le montant moyen de l'indemnisation pour les deux dernières saisons de chasse a été compris entre 450 et 500 euros et celui de l'expertise entre 80 et 85 euros. Enfin, l'article L. 426-3 du code de l'environnement prévoit que, dans le cas où le montant du préjudice déclaré par l'exploitant est plus de dix fois celui de l'indemnité avant abattement, les frais d'expertise sont déduits de cette indemnité. Le système en place semble donc aujourd'hui suffisamment encadré pour mettre efficacement en oeuvre les nouvelles orientations sur les dégâts de gibier de la loi du 23 février 2005.
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