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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le changement d'heure. Il souhaiterait savoir si d'autres pays ont mis en place ce changement d'heure et connaître les raisons qui président au maintien de ce changement d'heure. En effet, il semblerait qu'il perturbe le quotidien des Français, générant, au passage à l'heure d'été, une grande fatigue chez beaucoup de personnes, déjà affaiblies par l'hiver. Aussi, il souhaiterait savoir si les économies d'énergie réalisées justifient un tel changement.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale, en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne à la suite des chocs pétroliers afin de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation des dispositions des Etats membres à partir du début des années quatre-vingt. L'homogénéisation complète du calendrier de la période de l'heure d'été a été réalisée par une directive 94/21/CE du 30 mai 1994 avec une date commune imposée pour commencer et terminer la période d'heure d'été dans tous les Etats membres sans exception. La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. A la demande expresse de la France, cette directive impose à la Commission européenne qu'elle produise, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport relatif aux incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs économiques concernés. En effet, les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne très favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Les études montrent que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Le dernier sondage de la société française d'enquête par sondages (SOFRES) concernant la question atteste qu'en 2002 45 % des personnes interrogées sont favorables à l'heure d'été toute l'année (UTC + 2), 31,4 % sont indifférentes et 23,6 % veulent garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC + 1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de 12 points par rapport à 1993 et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 13 points. La dernière étude conduite en 1999 par la Commission européenne à la demande des autorités françaises s'est attachée à rechercher, identifier, évaluer les implications économiques et sociales positives ou négatives du régime d'heure d'été pour les principaux secteurs économiques concernés tels l'agriculture, l'industrie, le commerce, la sécurité routière, la santé publique, les transports, le tourisme et les loisirs. Les représentants des milieux intéressés et les différentes associations y ont été associés. Les conclusions de cette étude ne permettent pas d'identifier de conséquences négatives réellement imputables à l'application dudit régime. Ces conclusions semblent indiquer que les secteurs d'activité ont assimilé l'heure d'été sans difficultés insurmontables. Elles identifient même des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs. Une modification de l'heure légale (UTC au lieu d'UTC + 1) ne supprimerait pas la gêne liée aux changements d'heures au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour une fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Une telle mesure risquerait d'annuler une partie des bénéfices réalisés jusqu'à présent par notre pays en matière d'économie d'électricité. On estime, en effet, que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser chaque année environ 1,2 TWh d'électricité (essentiellement sur le poste éclairage), soit une économie de l'ordre de 130 millions d'euros (TTC) à l'actif les ménages. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant très vigilant au sujet de l'évolution de ce dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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