12ème législature

Question N° : 92477	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :	travail, relations sociales et solidarité
	Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4119
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	services d'aide aux personnes. développement. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la loi relative au développement des services à la personne, adoptée le 26 juillet 2005. Il souhaiterait savoir si un premier bilan a été dressé en la matière, notamment en termes de créations d'emplois auprès des populations fragiles, à savoir les personnes âgées et les personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N