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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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taux de cotisation. associations sportives
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution des cotisations accidents du travail, qui pèsent sur les salaires des personnes exerçant leurs activités salariés au sein d'associations sportives. Il lui demande notamment de lui expliquer les causes qui ont conduit ce taux de cotisation à progresser de manière significative et de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour éviter les conséquences négatives pour la trésorerie des associations, dues à cette augmentation des taux de cotisation accident du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité des salariés embauchés par un club sportif est assujettie au régime général en matière de sécurité sociale. Sont concernés les personnels salariés au sens du droit du travail et les sportifs recrutés à titre professionnel pour se consacrer exclusivement à leur activité. Les éducateurs sportifs et sportifs professionnels employés par lesdites associations ou structures font l'objet d'une tarification particulière. Ils relèvent de trois codes risques différents pour lesquels existe une forte disparité des taux de cotisation. Les variations constatées sont liées au fait que les taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles sont calculés par activité en fonction de la valeur du risque établie à partir des dépenses réelles constatées par les CPAM conformément à l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale. Une augmentation de la valeur du risque ou une baisse de la masse salariale peut faire varier le taux. En l'occurrence, une augmentation importante des accidents graves pour l'un des codes risques a causé une augmentation des dépenses correspondantes et le passage du taux de cotisation de 4,90 % à 5,50 %. Un regroupement plus homogène des disciplines sportives dans les codes risques concernés permettrait de lisser les effets d'une augmentation du nombre d'accidents dans certains secteurs, cependant cette évolution relève d'une concertation entre les partenaires sociaux de l'assurance maladie.
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