FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92492  de  M.   Vachet Léon ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4127
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10683
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  parcours de soins. conséquences. stomatologues
Texte de la QUESTION : M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les stomatologues. Depuis la mise en place de la réforme de l'assurance maladie, les stomatologues sont inclus dans le parcours de soins coordonné qui impose au patient de consulter d'abord son médecin traitant avant de consulter un stomatologue à la différence des chirurgiens-dentistes. Il lui demande de bien vouloir l'informer des raisons qui justifient cette différence, a priori anormale.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O