FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9249  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5110
Réponse publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2532
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  citoyenneté
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'importance de l'enseignement de l'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires. Les enfants d'aujourd'hui seront les citoyens de demain. Cette lapalissade n'est pas sans conséquences, quand on estime aujourd'hui à environ 4,5 millions le nombre de Français non inscrits sur les listes électorales. L'enseignement de l'éducation civique ne résoudra pas tout, mais le système éducatif peut voir là un des moyens les plus concrets et les plus efficaces pour développer la responsabilité civique des enfants et des adolescents. En leur faisant prendre conscience de leurs droits mais aussi de leurs devoirs de citoyens, à l'intérieur d'une société organisée obéissant à des règles, l'éducation nationale contribuera à l'épanouissement de ces enfants, anticipant notamment de nombreuses incompréhensions auxquelles ils seront confrontés dans leur vie d'adulte. Aussi lui demande-t-elle de quels moyens il pourrait disposer pour développer et généraliser l'enseignement du civisme aux enfants et aux adolescents.
Texte de la REPONSE : La représentation nationale, en votant la loi d'orientation de 1989, a placé l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation : concourir à la formation de citoyens est une des missions fondamentales du système éducatif. Les rénovations successives du collège (à partir de la rentrée 1995), des lycées (rentrée 1999) et de l'école primaire (rentrée 2002) ont permis d'inscrire dans les grilles horaires des élèves un enseignement devenu ainsi obligatoire tout au long du cursus scolaire. La relecture des programmes du collège a été confiée par le ministre à un groupe de travail présidé par M. René Rémond. Il doit veiller à la bonne cohérence d'ensemble de ce qui doit constituer, aujourd'hui, un véritable parcours civique dont l'aboutissement doit être l'exercice du devoir électoral. Construits autour des notions fondamentales selon une progression qui tient compte de l'âge et du niveau, ayant pour référence constante les grands textes patrimoniaux, ces programmes appellent l'apprentissage méthodique du débat argumenté et l'éclairage de toutes les disciplines. Ainsi organisés, ils autorisent la mise en oeuvre d'une démarche qui, au-delà de l'acquisition par les élèves de connaissances factuelles, a pour ambition de favoriser l'appropriation par chacun des savoirs, valeurs et pratiques qui fondent la communauté des citoyens. L'ensemble des dispositifs pédagogiques (heure de vie de classe, itinéraires de découvertes, etc.) permet, en effet, de soutenir et de favoriser à tous les niveaux l'implication personnelle et collective des élèves au sein de leurs établissements. La nouvelle configuration du ministère, qui associe la jeunesse et l'éducation, incite par ailleurs à rechercher une meilleure synergie entre les programmes d'enseignement et les démarches éducatives distinctes, plus ouvertes sur la vie sociale et l'engagement des jeunes. C'est le sens de la coopération qui s'est établie entre la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP) (note de service du 20 novembre 2002, MEN-DESCO B6, DJEP 2). Comme l'a rappelé le ministre délégué à l'enseignement scolaire lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, il est nécessaire dans le cadre de la politique de prévention de la violence à l'école de poser, faire connaître et expliquer la règle dès l'école primaire. Sans respect des règles à l'école, il n'y a pas de respect de la loi ni de citoyen responsable. Un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales est en cours d'élaboration, il accompagnera les objectifs et les programmes des écoles maternelle et primaire. De même, un « livret national des droits et devoirs » de tous les membres de la communauté éducative clarifiera les obligations de chacun. En corollaire, l'élève et sa famille passeront solennellement un « contrat de vie scolaire ». Enfin, les objectifs communs de ces contrats seront fixés dans une « charte de l'école et de la nation » qui renouvellera le pacte éducatif entre la nation et son école et dont la rédaction procédera du grand débat parlementaire qui se tiendra au premier semestre 2003.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O