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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation économique des buralistes. L'augmentation des taxes sur le tabac risque d'atteindre et de fragiliser une grande partie des 34 000 buralistes de France. Si cette décision a été inspirée par des raisons de santé publique, elle peut avoir de graves répercussions sur la trésorerie des buralistes, voire sur le maintien de leur activité à certains endroits. En tant que commerces de proximité, ils participent à la vie quotidienne des quartiers, et à ce titre remplissent un rôle social non négligeable. En conséquence, elle lui demande, sans vouloir remettre en cause l'esprit des règles de santé publique, quelles mesures il entend prendre pour rassurer les buralistes qui, confrontés à cette nouvelle situation, pourraient être directement pénalisés dans l'exercice de leur activité commerciale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003 et du rôle qu'ils jouent en tant que commerces de proximité et relais de l'Etat, notamment dans les zones rurales. Cette hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action que le Gouvernement entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Il comprend cependant leur inquiétude quant à l'évolution de leur profession. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé de prendre quatre mesures en faveur des débitants de tabac : l'augmentation à 8 000 euros, à compter du 1er février 2003, du montant de la subvention versée par l'Etat aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements ; la simplification et la modernisation de la déclaration de stock, le relèvement du seuil d'exonération de la redevance qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix dans le courant du printemps 2003. Ces mesures seront suivies très prochainement d'une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur sous la forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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