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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le coût de production des biocarburants comme le Diester. En effet, malgré un régime fiscal plus favorable que les carburants classiques, la production du Diester comme alternative au pétrole se révèle aujourd'hui non compétitive : le prix du Diester est de 904,96 euros le mètre cube contre 881,87 euros pour le gazole. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre afin que le Diester, qui présente l'avantage de pouvoir émettre moins de gaz à effet de serre, soit plus compétitif.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto tout en limitant l'impact de la variation des cours du pétrole sur notre économie, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des politiques alternatives comprenant une relance des investissements énergétiques, la recherche d'économies d'énergie et le développement des carburants renouvelables. Dans ce cadre, il a notamment été décidé d'engager des mesures de long terme, telle la relance de l'effort national en faveur des biocarburants. Ainsi, un nouvel appel à candidatures, lancé en décembre 2005, a permis d'agréer la production de 1,8 million de tonnes supplémentaires de biocarburants, dans le prolongement direct des agréments délivrés en mai dernier à hauteur de plus de 900 000 tonnes, répartis entre les trois filières actuellement reconnues par l'État (l'ester méthylique d'huile végétale, l'ethyl tertio butyl ether et l'éthanol) et bénéficiant, à ce titre, d'une réduction globale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 200 millions d'euros en 2005. L'effort budgétaire consenti dans ce domaine va d'ailleurs se poursuivre ces prochaines années, un nouvel appel à candidatures devant être lancé cette année à hauteur de 1,1 million de tonnes afin de satisfaire aux besoins de biocarburants jusqu'en 2010. À l'horizon 2008, la production de biocarburants ainsi générée par ces nouveaux agréments sera triplée par rapport à 2006 et se traduira par l'économie de 4 à 7 millions de tonnes équivalent C02. En complément de ces mesures incitatives, le Gouvernement a décidé par ailleurs l'anticipation à 2008 au lieu de 2010 de l'obligation d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants d'origine fossile (en pouvoir énergétique). L'article 32 de la loi de finances pour 2005 a par ailleurs créé une nouvelle composante de la taxe générale sur les activités polluantes dont le coût, très progressif, sera supporté par les opérateurs pétroliers n'incorporant pas les minima de biocarburants imposés par la loi. Dès lors, par l'application combinée des instruments fiscaux, la France dispose des moyens d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'est assignée en matière de promotion des biocarburants, dans le respect de la réglementation communautaire. S'agissant des coûts de production relatifs aux biocarburants, la directive européenne n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, prévoit dans son article 16 la possibilité d'une réduction de TIPP, sous contrôle fiscal, mais interdit en revanche toute surcompensation par rapport aux coûts de production des carburants d'origine fossile. C'est pourquoi l'article 265 bis. A du code des douanes dispose que « cette réduction est modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées », en vue « d'assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile, sans toutefois aboutir à une surcompensation de l'écart de prix de revient entre ces produits ». C'est donc, en définitive, la simple application de ce mécanisme de modulation qui a conduit le Parlement à ajuster les montants de réduction de TIPP consentis à partir de 2006 aux filières de biocarburants précitées. C'est ainsi que le niveau de défiscalisation a baissé en 2006, passant de 33 EUR/hl à 25 EUR/hl dans la mesure où la compétitivité de l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) par rapport au gazole a augmenté du fait de l'augmentation du prix du pétrole.
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