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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le problème lié au coût de revient du logement public, tant le logement collectif que le logement de type individuel. Nous sommes actuellement confrontés à une multiplication des normes dont le coût induit se répercute sur le coût de la construction. En effet, les différentes prescriptions qu'elles soient relatives à la maîtrise de l'énergie, l'accessibilité, la protection contre les zones de termites et la prévention des séismes avec les précautions en découlant, tendent à renchérir ce coût. Á titre d'exemple, si on prend le coût d'une maison individuelle neuve, le surcoût résultant de l'application des différentes normes est estimé selon le cas entre + 6,5 et 21 %. Dans le logement public, ce surcoût varie de + 4,5 à 17 %. Cette frénésie dans l'élaboration des normes doit nous interpeller. Il y a lieu de s'interroger sérieusement pour hiérarchiser l'ensemble des normes afin que leur application ne se traduise pas par un blocage dans le secteur de la construction. Aucun programme d'HLM ne peut d'ailleurs voir le jour aujourd'hui sans que la contribution des locataires ne soit hissée au niveau des loyers plafonds autorisés. Le même constat vaut pour le logement de type individuel. S'il y a lieu de tout faire pour favoriser la construction, il s'agit avant tout que son coût et son loyer restent à la portée des Français. Dans la hiérarchisation des normes à établir, il importe de se concentrer essentiellement sur les questions de sécurité. S'agissant des questions relatives au confort, l'installation de mesures incitatives devrait être privilégiée. Cette hiérarchisation permettrait de moduler le coût de la construction et d'apporter un peu de souplesse dans l'appel à la contribution du locataire ou dans la fixation du prix de vente. Il lui demande donc de lui indiquer si une telle mesure peut être entrevue et au-delà les solutions qu'il entrevoit pour juguler cette surenchère dans les coûts de construction.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement partage pleinement la préoccupation de l'honorable parlementaire relative à la maîtrise des coûts de construction. De nouveaux objectifs de performance ont été fixés ces dernières années concernant la construction des maisons individuelles ou des logements collectifs, qu'ils soient publics ou privés. Ont ainsi été renforcées les conditions de sécurité, comme la prévention des risques sismiques ou la protection contre les termites et les insectes xylophages, les conditions d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées et la lutte contre l'effet de serre avec la réduction des consommations d'énergie notamment au titre de nos engagements internationaux. Ces préoccupations ne relèvent pas du confort mais sont essentielles à la sécurité, à la qualité d'usage par les occupants ou aux objectifs du développement durable. Le Gouvernement s'attache à définir un niveau réglementaire traduisant l'intention du Parlement, en tenant compte des possibilités techniques et des contraintes économiques des acteurs concernés, mais aussi de l'attente des populations qui souhaitent bénéficier des améliorations. Enfin, le Gouvernement demande aux professionnels de mobiliser toute la chaîne de la construction pour que la recherche et l'innovation permettent de diminuer les coûts de construction. L'ensemble de ces efforts de progrès dans la qualité des logements livrés et de maîtrise des coûts doit permettre de rendre pérenne la relance de la construction qui dépasse désormais le rythme de 425 000 logements mis en chantier sur les douze derniers mois.
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