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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs demeure une des priorités du Gouvernement et figure parmi les axes majeurs de sa politique agricole. Le décret du 26 novembre 2004, élaboré en tenant compte du règlement (CE) n° 1257/99 du 17 mai 1999 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), a modifié les conditions d'octroi des aides à l'installation. Cette évolution permet en particulier au jeune agriculteur de bénéficier, dès son installation, de la totalité de sa dotation jeune agriculteur alors que précédemment elle était versée en deux fractions à trois ans d'intervalle. Conformément aux dispositions communautaires actuelles, chaque État a la possibilité d'accorder une dotation jeune agriculteur (DJA) dont le montant maximum est fixé à 25 000 EUR. Ce plafond est porté à 30 000 EUR pour l'installation d'un jeune qui recourt à un suivi technico-économique. En outre, la France a été autorisée par les autorités communautaires à accorder des DJA dans la limite de 35 900 EUR en zone de montagne, la différence étant financée sur les fonds nationaux. Des prêts bonifiés dont l'équivalent subvention est limité à 25 000 EUR peuvent s'ajouter à la dotation, le montant d'aides global devant s'inscrire dans un plafond de 55 000 EUR. Le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) prévoit de poursuivre un dispositif d'aides à l'installation d'un montant maximal de 55 000 EUR avec un sous-plafond de 40 000 EUR pour l'une des deux aides, dotation ou équivalent subvention pour les prêts bonifiés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, en effet, obtenu de la Commission la réintroduction de la possibilité de cofinancement des prêts à l'installation. Le Gouvernement confirme qu'il poursuivra dans le cadre de la programmation 2007, la mise en place d'aides en faveur des jeunes agriculteurs. En vue d'en adapter les conditions d'octroi, une concertation a été engagée avec les partenaires dans le cadre d'assises de l'installation au niveau de chaque région. Une synthèse des débats a été dressée ; des propositions de simplification du parcours à l'installation vont être mises en oeuvre. L'importance des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre en synergie avec les aides des collectivités territoriales a également été soulignée. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer et qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.
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