12ème législature

Question N° : 9252	de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5080
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2003  page :  1039
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Banque de France
Analyse :	restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Gabriel Biancheri * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les restructurations des missions et des implantations territoriales de la Banque de France, notamment en région Rhône-Alpes. L'intersyndicale Banque de France s'inquiète du plan envisagé. Ainsi dix succursales sur dix-huit seraient menacées dans la région. Compte tenu de l'importance des missions de proximité de la Banque de France, cette institution se révèle structurante sur le plan de l'aménagement et du développement des territoires ruraux en particulier. Elle devrait ainsi largement participer à l'effort de décentralisation entrepris au plan national. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'assurer le devenir et aussi les missions de cette institution dans le tissu local.
Texte de la REPONSE :	Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O