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Texte de la QUESTION :
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La délivrance des passeports biométriques doit débuter après de longues tergiversations, alors que la nécessité d'en disposer pour se rendre dans certains pays, comme les États-Unis, était connue depuis avril 2002 avec un délai de réalisation avant le mois d'octobre 2004, reporté au mois d'octobre 2005. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de nos concitoyens qui ont été obligés de faire renouveler leur ancien passeport expiré au cours de ces derniers mois. Par ailleurs, ceux qui étaient amenés à se rendre aux États-Unis ont subi les tracasseries administratives, les délais et le coût pour l'obtention d'un visa. Nos concitoyens, dans l'obligation de disposer d'un passeport en cours de validité, qui ont demandé l'établissement d'un nouveau document, ont fourni les documents nécessaires et acquitté une taxe de 60 euros, sont aujourd'hui dans l'obligation de recommencer l'ensemble de la procédure et d'acquitter à nouveau le coût du timbre fiscal. Dans un souci de simplification et d'allégement des charges, il lui demande d'étudier la possibilité de remplacer gracieusement les passeports délivrés postérieurement au 26 octobre 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs semaines, la production des passeports électroniques se déploie de manière satisfaisante sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. Néanmoins, le lancement de cette nouvelle application a pris du retard par rapport aux prévisions initiales, ce qui a entraîné des difficultés pour les citoyens français souhaitant se rendre aux États-Unis, ou simplement transiter par ce pays. En effet, depuis le 25 octobre 2005, pour l'accès au territoire des États-Unis, les conditions d'exemption du visa sont réservées aux titulaires des passeports suivants : un passeport Delphine délivré avant le 25 octobre 2005 comprenant une zone lecture optique (bande MRZ) ; un passeport électronique. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la question la plus aiguë se pose pour les personnes dont le passeport est arrivé à expiration à compter du 25 octobre 2005, qui ont été contraintes de le renouveler, et qui souhaitent se rendre aux États-Unis ou transiter par ce pays. En effet, en plus du coût normal du renouvellement du passeport, ces personnes ont dû, ou doivent, solliciter auprès des autorités américaines un visa d'entrée pour les États-Unis et payer celui-ci. Cette contrainte persistera pendant toute la durée de validité de leur passeport, ce qui les pénalise durablement sauf à ce qu'elles procèdent à un changement de manière anticipée en acquittant de nouveau le coût d'obtention de ce titre. Aussi, par souci d'équité, le ministre d'État a demandé au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir prendre une instruction fiscale permettant de procéder à un échange gratuit des passeports concernés. Cette instruction fiscale a été signée et a fait l'objet d'une parution au Bulletin officiel des impôts. L'échange gratuit se limite aux cas suivants (les deux conditions étant cumulatives) : le passeport Delphine échangé gratuitement doit avoir été délivré à compter du 25 octobre 2005 ; la personne sollicitant cet échange doit apporter la preuve, par présentation de tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les États-Unis, ou d'un transit par ce pays. Il est précisé que la gratuité ne porte que sur l'échange du livret. Le nouveau passeport électronique délivré en échange du passeport Delphine sera valable à concurrence de la durée de validité fixée sur le passeport Delphine remplacé. Certains usagers ont été contraints pour des raisons de calendrier d'anticiper cette mesure d'échange gratuit. Ce cas de figure est également pris en compte dans l'instruction fiscale, dans son alinéa VI. Il est en effet prévu une procédure de restitution permettant à ces personnes de se faire rembourser la somme de soixante euros auprès de la direction départementale des services fiscaux ou de la trésorerie. Le ministre d'État a demandé aux préfets, par circulaire du 31 mai dernier, de porter cette instruction à la connaissance des régisseurs de recettes et d'en informer sans tarder les services municipaux chargés du recueil des demandes de passeports ainsi que les organismes ou professionnels concernés (chambres consulaires, agences de voyages...). L'annonce de ce dispositif d'échange gratuit permettra de répondre aux nombreuses interrogations posées par nos concitoyens dont l'honorable parlementaire s'est fait l'écho.
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