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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le danger que représentent les engins tout terrain dit « quad » pour leur conducteur et pour autrui. En plein essor chez les amateurs de randonnée à moteur, la pratique du quad entraîne depuis quelques années des accidents à répétition. Mal maîtrisé, cet engin demeure très dangereux. Par ailleurs, le casque n'est obligatoire que sur la route, ce qui peut entraîner un grand nombre de traumatismes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la sécurité des conducteurs de quad.
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Texte de la REPONSE :
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L'avis formulé le 5 décembre 2000 par la Commission de sécurité des consommateurs met en évidence l'existence de plusieurs catégories de quads, dont la plupart n'est pas destinée à un usage sur la voie publique. Les véhicules non destinés à l'usage sur la voie publique ne sont pas soumis à la réglementation technique des transports, et leur usage sur la voie publique est interdit. Pour être autorisés à circuler sur la voie publique, les quads doivent être conformes au code de la route et faire l'objet d'une réception, prévue par l'article R. 311-1 du code de la route. Il en existe deux catégories : A. Les quadricycles légers à moteur, qui ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h, d'une cylindrée qui ne peut excéder 50 centimètres cubes et dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kilogrammes. Ces véhicules ne sont pas soumis à une immatriculation et se conduisent sans permis ; B. Les quadricycles lourds à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour ceux qui sont affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour ceux qui sont destinés au transport de personnes. Ces véhicules sont soumis à immatriculation et nécessitent la détention du permis de conduire B1. Les quadricyles à moteur font l'objet d'une réglementation communautaire et d'une réception européenne en application de la directive 2002/24/CE. À ce titre, ils sont autorisés à circuler dans les mêmes conditions que les motocyclettes en Europe, et l'évolution de leur réglementation technique se fera dans le cadre des institutions communautaires.
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