FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92592  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4055
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8744
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  traité de non-prolifération nucléaire
Analyse :  révision. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la saisine par l'Agence internationale de l'énergie atomique du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le strict respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire. Compte tenu de l'instabilité de certains régimes politiques, il lui demande si les pouvoirs publics vont, par un mandat sans ambiguïté délivré au représentant français du Conseil de sécurité de l'ONU, insister auprès de leurs partenaires internationaux sur les dangers à adopter un attentisme de type munichois.
Texte de la REPONSE : La crise de prolifération ouverte par la découverte d'activités nucléaires clandestines de l'Iran est un enjeu stratégique majeur. Parmi ces activités, le programme d'enrichissement de l'uranium n'a pas d'objectif civil identifiable. Par ailleurs, l'Iran développe un programme de missiles balistiques à longue portée. Depuis l'initiative prise par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni en 2003, notre pays a fondé son action sur quatre principes : la perspective d'un Iran nucléaire est inacceptable ; la recherche d'une solution politique négociée ; le respect du cadre multilatéral de sécurité collective : TNP, AIEA, Conseil de sécurité ; l'unité de la communauté internationale. La France, avec les Européens, assume donc pleinement ses responsabilités internationales au service de la sécurité de l'Europe et de tous les pays du Moyen-Orient qui sont préoccupés par le programme iranien et ses implications. Depuis que l'Iran a rompu en août 2005 l'accord conclu avec les Européens, les activités dangereuses, notamment celles liées au programme d'enrichissement se sont accélérées. Le Conseil de sécurité a été saisi et a appelé l'Iran à rétablir des mesures de confiance : suspension des activités sensibles, transparence vis-à-vis de l'AIEA. Nous avons réussi à réunir Américains, Russes et Chinois autour d'une offre conjointe, formalisée à Vienne le 1er juin, qui ouvre des perspectives importantes pour l'Iran, notamment en matière nucléaire et politique. Cette offre a été présentée aux autorités iraniennes, à Téhéran, le 6 juin, par Javier Solana, accompagné des trois directeurs politiques européens (France, Allemagne, Royaume-Uni) et du vice-ministre des affaires étrangères russe. Les États-Unis ont démontré leur engagement en faisant, le 31 mai, l'offre historique de se joindre aux discussions futures. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne ont proposé une coopération ambitieuse à l'Iran. Nos propositions se concentrent sur le nucléaire civil, qui constitue la principale préoccupation des autorités iraniennes. Nous réaffirmons le droit de l'Iran à développer l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et marquons notre disponibilité à coopérer activement pour l'aider à développer une industrie nucléaire civile moderne. En contrepartie, nous demandons à l'Iran de donner satisfaction aux demandes répétées de l'AIEA et du Conseil de sécurité, en particulier en suspendant ses activités sensibles aussi longtemps que la confiance ne sera pas revenue. Ceci permettra la reprise de la négociation. En l'absence, à ce stade, de réponse positive de l'Iran, le Conseil de sécurité a adopté, le 31 juillet, la résolution 1696 qui rend obligatoire la suspension des activités sensibles et endosse l'offre présentée à l'Iran par les cinq membres permanents et l'Allemagne. Si l'Iran refuse ces propositions, cela ne pourrait qu'accroître les nombreuses questions concernant ses intentions véritables. De nouvelles étapes au Conseil de sécurité seraient alors nécessaires.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O