FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92599  de  Mme   Tanguy Hélène ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4129
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  permanence des soins. organisation. Bretagne
Texte de la QUESTION : Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la permanence des soins dans la région Bretagne. Nombre d'organisations membres de la majorité d'objectifs des caisses d'assurance maladie de la région Bretagne ont fait connaître leur souhait qu'une disposition obligatoire soit mise en oeuvre pour une véritable permanence des soins accessible aux assurés sociaux en tout lieu de la région et à tout moment de la journée et de la nuit en conformité avec le décret n° 2005-328 du 7 avril 2005. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N