Question N° :
92599
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de
Mme
Tanguy Hélène
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
18/04/2006
page :
4129
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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permanence des soins. organisation. Bretagne
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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la permanence des soins dans la région Bretagne. Nombre d'organisations membres de la majorité d'objectifs des caisses d'assurance maladie de la région Bretagne ont fait connaître leur souhait qu'une disposition obligatoire soit mise en oeuvre pour une véritable permanence des soins accessible aux assurés sociaux en tout lieu de la région et à tout moment de la journée et de la nuit en conformité avec le décret n° 2005-328 du 7 avril 2005. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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