FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92635  de  M.   Tourtelier Philippe ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4093
Réponse publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6228
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPEPS
Analyse :  nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION : Alerté par des étudiants et des enseignants d'Ille-et Vilaine, M. Philippe Tourtelier * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'incompréhension exprimée par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) face à la réduction dramatique du nombre de postes offerts aux concours de recrutement des EPS de plus de 50 % pour 2006. Ainsi, le nombre de postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) externe devrait passer de 1 330 en 2003 à 400 cette année et le nombre de postes à l'agrégation externe de 40 à 15. Cela alors que plus de 10 000 candidats qualifiés préparent ces concours. Cette chute vertigineuse est d'autant étonnante que les besoins existent puisque le ministère lui-même, via la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), a publié en juin 2005, dans la revue « Éducation et Formation » n° 71, une étude prenant en compte les différents paramètres (effectifs élèves, départs en retraite, etc.). La DEP y affirme la nécessité d'un recrutement de l'ordre de 1 100 à 1 300 par an jusqu'en 2013. Dans ces conditions, on comprend la colère des enseignants de la discipline qui estiment le déficit à environ 323 postes, d'autant plus que les effectifs d'enfants scolarisables dans le second degré seront en hausse lors du mouvement important de départs à la retraite entre 2006 et 2009. Ces enseignants se sentent sacrifiés et ressentent un climat de défiance du Gouvernement vis-à-vis des disciplines sportives depuis la remise en cause de la définition du socle commun de connaissances et de compétences instituée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école d'avril 2005. Ce mouvement de recul brutal désespère bon nombre d'étudiants qui se sont investis depuis plusieurs années dans ce cursus et qui, aujourd'hui, s'inquiètent sur leur avenir professionnel et social. C'est pourquoi il lui demande de revoir le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants en EPS pour 2006, de façon à l'aligner sur les besoins réels des établissements et d'initier le dialogue avec les étudiants pour répondre à leurs inquiétudes.
Texte de la REPONSE : Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O