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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de travail rencontrées par le personnel pénitentiaire. Les personnels font un nombre d'heures supplémentaires très important, l'établissement de Fleury-Mérogis comptabilisait environ 60 000 heures supplémentaires au cours du premier trimestre 2002 pour 950 personnes. Cette situation n'est pas anodine puisque dans les trois établissements pénitentiaires du Puy-de-Dôme, les agents effectuent en moyenne trente heures supplémentaires par mois. Depuis de nombreuses années, la sécurité des détenus et des surveillants est mise à mal par le manque flagrant de personnels. Afin de le compenser, le nombre des heures supplémentaires a donc été multiplié. Il lui demande donc s'il compte prendre des dispositions nécessaires afin qu'un nombre suffisant d'agents soit embauché pour réduire le nombre très important d'heures supplémentaires effectuées chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que depuis le 1er janvier 2002, les 27 000 agents pénitentiaires se voient appliquer de nouveaux régimes d'heures de travail, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ARTT au sein des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (circulaire du 27 décembre 2001). Ainsi le personnel de surveillance demeure-t-il soumis à un volume horaire hebdomadaire exigible de 35 heures, contre 39 heures auparavant. Ce simple passage génère en vérité à lui seul des heures supplémentaires, par un effet mécanique. Le personnel de surveillance effectue, dans sa globalité, des heures supplémentaires appelées « frictionnelles » depuis le 1er janvier 2002, dans la simple mesure où le volume exigible a diminué de 4 heures par semaine, ce en sus des heures supplémentaires « classiques », c'est-à-dire dépassant les 39 heures hebdomadaires. Ainsi, pour l'année 2002, 2 046 645 heures supplémentaires furent effectuées par ces agents, étant ici précisé que les préconisations visent à leur récupération plutôt qu'à leur mise en paiement. Concernant par ailleurs les prévisions de recrutement de personnel, le garde des sceaux rappellera que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a décidé de 2 653 créations d'emplois au sein du corps de surveillance sur la législature, afin notamment d'améliorer la présence des agents au sein des établissements pénitentiaires et de maintenir conséquemment ceux-ci à un niveau de fonctionnement et de sécurité optimal. C'est à ce prix qu'il sera possible de réduire progressivement le volume global des heures supplémentaires tout en conservant un niveau de prestations élevé au sein du service public pénitentiaire.
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