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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la chaussure connaît des difficultés depuis quelques années : il est en effet confronté à une concurrence forte, à la fois de la part de l'Italie sur le haut de gamme et de la part des pays asiatiques sur le bas et le milieu de gamme. Pour affronter cette double concurrence, les industriels français de la chaussure doivent développer des stratégies de marque afin de souligner la valeur immatérielle de leurs produits. L'industrie française doit donc impérativement investir dans l'innovation, la recherche et la création pour espérer maintenir une base productive en France. La sensibilité croissante des consommateurs au confort peut, sur certaines gammes, constituer une opportunité pour les entreprises françaises. Ces efforts en matière d'innovation permettraient de redonner des perspectives à la chaussure française, en particulier à l'exportation. Des mesures ont été prises pour soutenir les industries de la filière cuir, et plus particulièrement du secteur de la chaussure, sur ces axes essentiels de développement. Le Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir de la maroquinerie et de la chaussure (CIDIC) joue un rôle majeur par la mise en oeuvre d'actions collectives en matière de soutien à l'innovation et la création, d'études stratégiques et prospectives, de promotion, de formation et de développement international. Le Centre technique du cuir (CTC) développe des actions de recherche appliquée ou de normalisation au profit de l'ensemble des entreprises de la filière et assure, dans le cadre de sa mission de transfert de technologie, des activités de prestations au bénéfice des entreprises qui font appel à ses services et le rémunèrent à cet effet (contrats privés de recherche et développement, assistance technique et expertise). Ces deux organismes sont financés par une taxe affectée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. L'année 2007 est l'occasion de préciser leur stratégie, dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens qui arrive à échéance en fin d'année. Dans ce cadre, une mission, mandatée par le ministère de l'industrie et pilotée par le Conseil national du cuir, doit permettre aux professionnels de la filière de dégager les enjeux majeurs de la filière, d'exprimer les besoins essentiels des industriels en matière de soutien public. Le secteur de la chaussure est naturellement étroitement associé à cette réflexion. Un autre vecteur d'aide à la création et au développement d'une politique de marque est le crédit d'impôt collection (CIC) qui permet aux entreprises industrielles du cuir, dans le cadre du crédit d'impôt recherche (CIR), de bénéficier d'un crédit d'impôt sur la base des dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes, internes ou externes recherche. Ce dispositif a fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la loi de finances 2006 ; sa part en volume a été doublée, passant de 5 à 10 % des dépenses éligibles ; par ailleurs il intègre désormais, dans l'assiette des dépenses éligibles, les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite d'un plafond de 60 000 euros. Enfin, l'accord-cadre national pilote 2006-2008 pour la formation et l'emploi des salariés des secteurs textile, habillement et cuir, signé le 16 janvier 2006 en lien avec le ministère chargé de l'emploi, vise 6 500 bénéficiaires sur trois ans, pour un total de dépenses évalué à 34 millions d'euros. Dans cet accord pilote, les branches signataires se sont en outre engagées à développer les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans les entreprises de leur champ. Cet accord assurera le maintien et la transmission des savoir-faire et des compétences et facilitera la formation et l'adaptation des personnels aux nouveaux impératifs de cette industrie.
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