FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92705  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4106
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  chimie
Analyse :  base de données. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant aux perspectives de son action ministérielle définies le 24 novembre 2005 lors de l'installation du conseil stratégique de l'industrie chimique, demande à M. le ministre délégué à l'industrie l'état actuel de mise en place de la base de données sur la réglementation de la chimie.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N