Question N° :
92705
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
industrie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
18/04/2006
page :
4106
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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chimie
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Analyse :
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base de données. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant aux perspectives de son action ministérielle définies le 24 novembre 2005 lors de l'installation du conseil stratégique de l'industrie chimique, demande à M. le ministre délégué à l'industrie l'état actuel de mise en place de la base de données sur la réglementation de la chimie.
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Texte de la REPONSE :
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