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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des personnels de la Banque de France à propos d'une éventuelle restructuration. En effet, la Banque de France aurait pour projet d'engager un important programme d'économies, de rationalisation de ses structures et des conditions d'exercice de ses activités qui pourrait conduire à la fermeture de nombreuses succursales locales. Cette réforme aurait entre autres objectifs d'aligner le nombre d'établissements et les effectifs de la Banque de France sur l'exemple des autres banques centrales du système européen de la zone euro. Plus localement, une telle décision aurait pour conséquence, outre la perte de nombreux emplois, d'être un frein certain au redémarrage économique actuellement constaté dans la commune de Vienne. Il lui demande donc de lui indiquer l'état d'avancement de ce projet et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver les missions de service public assurées sur l'ensemble du territoire pour les succursales de la Banque de France, notamment la gestion des dossiers de surendettement.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
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