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Texte de la QUESTION :
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Selon la presse (Le Figaro du 3 avril 2006), une nouvelle offensive serait en préparation pour faire déplacer le siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles, avec notamment à son soutien la proposition « à titre de compensation » de faciliter l'implantation dans la capitale alsacienne d'un établissement conçu sur le modèle du Massachusetts Institute of Technology. Outre le fait qu'il ne peut y avoir de lien entre le siège d'une institution de l'Union européenne, dont le déplacement ne peut intervenir que par une décision à l'unanimité des États membres, et la localisation d'un établissement aussi prestigieux soit-il, il est important de rappeler aux adversaires de Strasbourg que le Gouvernement français est indéfectiblement attaché au maintien du siège du Parlement européen dans cette ville. Il est aussi à souligner que toute campagne du genre de celle annoncée est préjudiciable à l'image de Strasbourg et à ses activités économiques, touristiques et culturelles, En conséquence, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes comment le Gouvernement entend désavouer préventivement cette offensive anti-Strasbourg donc anti-française, ou la contrer.
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Texte de la REPONSE :
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La présence du siège du Parlement européen à Strasbourg constitue un enjeu politique et symbolique majeur pour la France qui y est profondément attachée. La situation actuelle (sessions plénières à Strasbourg, commissions parlementaires à Bruxelles, services administratifs à Luxembourg) a été confirmée par le Conseil européen d'Edimbourg de 1992, avant d'être consacrée dans le protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol, annexé au traité d'Amsterdam. Cette disposition de droit primaire ne peut être mise en cause. Il appartient à chaque État membre et à chaque institution européenne d'appliquer et de respecter la loi commune. En ce sens, la France n'a pas hésité, par le passé, à saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour veiller à la stricte application des dispositions du traité lorsque le Parlement européen a tenté de les remettre en cause en 1996. Cette position de principe a été très clairement réaffirmée par le Président de la République à l'occasion du Conseil européen des 15 et 16 mars dernier. Le Président de la République a indiqué d'ailleurs que les traités fixant le siège du Parlement européen à Strasbourg, une modification de ces textes était nécessaire pour changer de siège. Ce qui ne peut être fait que par un accord unanime des États membres, soumis ensuite à ratification de chaque assemblée parlementaire. Cette disposition engage par définition tous les États membres et s'impose à chacun des citoyens européens. Les consultations menées sur cette question par la présidence autrichienne, à la suite de la demande du Parlement européen, ont clairement démontré que le Conseil européen, où sont réunis les vingt-cinq États membres, n'avait pas l'intention de revenir sur la localisation des sièges des différentes institutions européennes. Les initiatives prises par tels ou tels parlementaires sont donc sans incidence sur la réalité juridique qui vient d'être rappelée plus haut. Au-delà de cette position de principe, les autorités françaises ne restent pas inactives. Le soutien à la vocation européenne de Strasbourg est multiforme et se manifeste tant par des efforts financiers que par des actions politiques et symboliques. L'engagement du Premier ministre en faveur du renouvellement du contrat triennal, signé en 1980 entre l'État, la ville, la communauté urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas-Rhin, confirme que le rôle européen de Strasbourg constitue un enjeu d'intérêt national. Le soutien de la France s'appuie aussi sur une volonté politique clairement affichée. Ainsi, la ministre déléguée aux affaires européennes se rend régulièrement au Parlement européen afin, d'une part, d'évoquer les dossiers d'actualité communautaire avec les députés européens aussi bien français qu'étrangers, réunis en session plénière dans la capitale alsacienne, et, d'autre part, de sensibiliser les parlementaires nationaux aux processus de décision européens. S'agissant plus particulièrement du futur Institut européen de technologie (IET), il faut rappeler que dans sa réponse au député européen allemand, M. Jorgo Chatzimarkakis qui proposait l'implantation de l'IET dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg, le Premier ministre a réaffirmé que « le siège strasbourgeois du Parlement européen ne saurait être remis en question ». Il a indiqué qu'il convenait donc « de ne faire aucun amalgame, aucune confusion, entre la question du siège du Parlement européen à Strasbourg et le nécessaire développement des instituts européens de technologie ». Le ministère des affaires étrangères avait d'ailleurs opposé un démenti immédiat aux rumeurs diffusées à partir du 5 juillet dans des articles de presse allemande. Les efforts de la France pour préserver le siège strasbourgeois sont importants et constants. Lors de son dernier déplacement à Strasbourg, le 4 septembre, la ministre déléguée aux affaires européennes a rappelé la position de la France sur le siège et a qualifié d'« inenvisageable » l'éventualité, sans modification des traités, d'une seule session par an à Strasbourg, évoquée par la presse.
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