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Texte de la REPONSE :
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La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a modifié l'article 238 bis AB du code général des impôts, en vue de favoriser le soutien des entreprises à la création artistique contemporaine. Ainsi, les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d'entreprise. Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. En contrepartie de ces avantages fiscaux, l'entreprise avait l'obligation avant le 1er janvier 2006 d'exposer, dans un lieu accessible au public, le bien acquis pendant toute la période de déduction. Dans les faits, même si l'administration avait admis que cette exposition pouvait être effectuée dans des locaux extérieurs à l'entreprise (musées, collectivités publiques notamment), cette mesure s'est révélée difficile à mettre en oeuvre, surtout pour les entreprises les plus petites. En juillet 2004, le ministre du budget a apporté un premier assouplissement pour les oeuvres de moins de 5 000 euros HT en acceptant que la condition d'exposition au public soit réputée satisfaite dès lors que l'oeuvre est présentée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels ». Jugées encore trop limitées, ces mesures ont fait l'objet de réticences persistantes de la part des entreprises, et de réclamations du Comité français des galeries d'art. À la suite de la déclaration faite par le Premier ministre, lors de sa visite à la FIAC en octobre 2005, la loi de finances rectificative pour 2005 a modifié l'article 238 bis AB du code général des impôts afin d'assouplir les conditions d'exposition des oeuvres d'art d'artistes vivants achetées par l'entreprise. Peuvent désormais bénéficier de la déduction prévue à l'article 238 bis AB, les entreprises qui exposent les oeuvres acquises dans un lieu accessible au public et aux salariés. Ainsi l'oeuvre peut être exposée dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l'entreprise. Il peut s'agir par exemple des salles d'accueil, de réunions, des halls, des restaurants d'entreprises, des couloirs, des cafétérias... L'oeuvre ne doit toutefois pas être exposée dans les bureaux. La condition relative à la durée d'exposition de l'oeuvre pendant la période de déduction doit, quant à elle, continuer à être respectée. Si le ministère de la culture et de la communication ne dispose pas encore de données statistiques lui permettant de chiffrer l'impact réel de ces mesures, il observe une véritable effervescence du mécénat des entreprises en faveur de la création contemporaine. Malgré le retrait notable de la Caisse de dépôts qui est passée en la matière d'une démarche de collection à une démarche de coproduction avec de grands musées à Paris et en région, la constitution de collections d'art contemporain a pris la forme d'un engagement durable, facilité par la nouvelle législation, de la part d'entreprises de tailles et d'activités diverses : on peut citer notamment Renault SAS, Pernod Ricard (bientôt Fondation Paul Ricard), Cartier (Fondation Cartier), Neuflize OBC, Société Générale, HSBC (ex-CCF), Colas (Fondation Colas), Altadis, Hewlett Packard (Fondation), Vacances Bleues, Pébéo, etc. D'autres comme LVMH, Vranken-Pommery ou la Fondation EDF pratiquent le soutien à la création et à la diffusion, sans constitution de collection propre. Mais le phénomène le plus notable est l'apparition à travers le territoire de Clubs d'entreprises autour de projets ou d'organismes voués à l'art contemporain : club de mécènes du FRAC Auvergne, Prisme à Reims, Mécènes du Sud à Marseille, Projets pour la Touraine, Fondation de Bourgogne, etc. L'étude d'impact de la loi du 1er août 2003 que le ministère de la culture et de la communication devrait engager à l'horizon 2007 devrait permettre de confirmer cet essor du mécénat d'entreprise dans le domaine de la création contemporaine.
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