FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92765  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4355
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9368
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  médecine
Analyse :  collecte de fonds. procédure
Texte de la QUESTION : Le Sidaction 2006 affiche plus de six millions d'euros de promesses de dons, ce qui représente une augmentation de 41 % par rapport à l'édition 2005. La moitié des dons ira à la recherche, tandis que l'autre moitié servira à développer la prévention et l'aide aux malades. Toutefois, face à la pandémie désastreuse que représente le sida, trois petits millions d'euros paraissent bien maigres pour pouvoir faire avancer la recherche rapidement. Par ailleurs, force est de constater le décalage qu'il existe entre l'ampleur des dons enregistrée lors des éditions des « Téléthon » et d'un « Sidaction » par exemple. De là, l'on peut s'interroger sur l'opportunité de multiplier les opérations ponctuelles et annuelles d'appel à la générosité des Français avec les risques de dilution des messages et de faiblesse de la mobilisation populaire que cela implique. De là, la logique pragmatique prônerait donc de transformer le week-end du « Téléthon » annuel en faveur des maladies génétiques qui a traditionnellement lieu en début décembre en un « Téléthon » plus global visant à faire un vrai point d'étape aux Français une fois dans l'année sur les principales affections qui touchent la population (maladies génétiques, cancer, sida, etc.), leurs modes de prévention, de traitement, les avancées de la recherche et, bien entendu, à collecter des fonds. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer sa position et ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Au plan international, la France et très mobilisée sur la question du sida et cela au plus haut niveau de l'État. Le Président de la République s'est fortement impliqué pour trouver des solutions efficaces pour les pays en développement qui sont les plus touchés par le virus VIH, et cela dans le cadre d'une dynamique internationale. Un ambassadeur, M. Michel Kazatchkine, a été nommé pour stimuler les partenariats internationaux. Avec 159 millions d'euros affectés aux fonds internationaux de lutte contre le sida, la France est le second contributeur après les Etats-Unis. Au plan national, le rôle moteur et fédérateur joué par l'Agence nationale (française) de recherche sur le sida (ANRS), actuellement dirigée par le professeur Jean-François Delfraissy, est exemplare. L'ANRS affecte annuellement plus de 40 millions d'euros à des projets de recherche d'équipes d'établissements, dont des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Comparativement, le budget annuel de fonctionnement de l'ANRS est de 1,2 M. Si l'on prend l'exemple de l'année 2004, le budget primitif accordé à l'ANRS par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en augmentation de 17 % par rapport à celui de l'année précédente, était de 44,8 M. Sur cette somme, 43,6 M ont été affectés par appels d'offres à des équipes de recherche, dont 36,4 M à la recherche publique (13,3 M à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; 10 M au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 0,4 M  à l'Institut de la recherche et du développement (IRD), par exemple. Si l'on considère l'évolution du budget en incluant les reports, le budget de l'ANRS au cours des trois dernières années a été successivement de : 48,8 M  en 2004 ; 48,4 M  en 2005 ; et 54,5  en 2006. en dehors des opérations incitatives sur programme de l'ANRS, les principaux EPST et EPIC, comme les universités, consacrent un pourcentage significatif (variable d'un établissement à l'autre), de leur soutien récurrent aux recherches sur le VIH et le sida. Si le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour mission d'effectuer les grands arbitrages budgétaires entre les établissements dont il a la tutelle, il n'appartient pas au ministre d'influer sur les orientations des associations qui apportent, à leurmanière, une utile contribution aux progrès de la recherche. Ces associations collectent des fonds au bénéfice d'un domaine biomédical bien spécifique qui correspond à la sensibilité des donateurs. Il en est ainsi du Sidaction qui soutient les recherches sur le VIH et le Sida et apporte un soutien aux malades, et du Téléthon qui oeuvre pour d'autres causes dans le domaine de la santé. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche se félicite de la mobilisation et de la générosité des Français pour de grandes causes.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O