FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92783  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4338
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  316
Date de changement d'attribution :  06/06/2006
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  SMIC hôtelier
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer l'évolution du SMIC hôtelier au cours des dix dernières années. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'évolution du SMIC hôtelier au cours des dix dernières années. Le SMIC hôtelier se calculait sur la base des durées équivalentes à la durée légale payées au taux du SMIC horaire, dont, avant le 1er janvier 2005 et l'extension de l'accord du 13 juillet 2004 conclu dans la branche, il fallait également soit déduire la nourriture évaluée à 2 % minimum garanti (MG) par repas si le salarié était nourri gratuitement par son employeur, soit l'ajouter si l'employeur versait à son salarié non nourri une indemnité compensatrice. Ainsi, au 1er juillet 1997, le SMIC hôtelier mensuel s'élevait à 1 058,70 euros pour un salarié nourri aux 2 repas et à 1 181,02 euros pour un salarié non nourri (sur une base de 43 heures hebdomadaires). Il s'élève depuis le 1er juillet 2006 (et jusqu'au 31 janvier 2007) à 1 397,63 euros mensuels (sur une base de 39 heures hebdomadaires). Le SMIC hôtelier mensuel a donc augmenté en dix ans de 32 % dans le cas d'un salarié nourri et de 18 % dans le cas d'un salarié percevant l'indemnité compensatrice. En taux horaire, il a augmenté de 37,6 %.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O