12ème législature

Question N° : 92784	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4359
	Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6618
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	sécurité - portables - utilisation - réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si les personnes détenues dans les centres de rétention peuvent utiliser un téléphone portable. Si les personnes détenues en centre de rétention peuvent utiliser un téléphone portable, il souhaiterait savoir si une distinction est établie entre les téléphones portables avec appareil photo et les téléphones sans appareil photo.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a souhaité obtenir des renseignements quant aux possibilités pour les étrangers retenus en centre de rétention administrative (CRA) d'utiliser des téléphones portables. Chaque centre de rétention dispose d'un règlement intérieur qui organise la vie quotidienne des retenus, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et au zone d'attente. Le règlement intérieur prévoit notamment que les téléphones portables sont autorisés, hormis ceux munis d'un appareil photographique numérique, qui sont déposés au coffre contre reçu. Ils sont restitués lors du départ définitif de l'étranger du centre. Plus généralement, les étrangers retenus disposent de cabines téléphoniques mises en permanence à leur disposition pour appeler en France et à l'étranger, ou se faire appeler. Chaque étranger retenu peut ainsi s'entretenir par téléphone avec la personne de son choix, dans le respect des règles relatives à la dignité des personnes.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O